directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléant

désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Au titre de l'article 1er (IV)

agent contractuel hors catégorie

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

agent contractuel hors catégorie directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”